Mayal Bolsos y Complementos S.L., responsable du site web, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

Mayal Bolsos y Complementos S.L., se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site Web, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site Web de Mayal Bolsos y Complementos S.L. étant suffisante.

 

1. DÉTAILS D’IDENTIFICATION

Raison sociale : Mayal Bolsos y Complementos S.L.
Nom commercial : Mayal Shop
Numéro d’identification fiscale : ESB82990649
Adresse : Cistierna, 2 Nave 8 Pol.Ind Cobo Calleja, Fuenlabrada
E-mail : store@mayalshop.es

 

2. OBJET

À travers le Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d’accéder aux informations sur nos services.

 

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données personnelles, les utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et validité. L’entreprise traitera ces données automatiquement en fonction de leur nature ou de leur finalité, comme indiqué dans la section Politique de Confidentialité.

 

4.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site Web, notamment les conceptions, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle. Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans les transactions économiques. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en maintenant l’entreprise à l’abri de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations.
L’accès au site Web n’implique en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Web ne confèrent pas aux utilisateurs d’autres droits d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de son contenu, autres que ceux expressément prévus dans ce document. Toute autre utilisation ou exploitation de droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou le tiers détenteur des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, conceptions, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur cet espace, ainsi que l’espace lui-même, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. L’entreprise est propriétaire des éléments qui composent le design graphique du site Web, y compris les menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du site Web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation nécessaire pour utiliser ces éléments. Le contenu du site Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis ni enregistré par aucun système de récupération d’informations, sous aucune forme ni aucun moyen, à moins qu’une autorisation préalable par écrit de l’entité susmentionnée ne soit obtenue.
Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler les droits d’auteur, ainsi que tout dispositif technique de protection ou mécanisme d’information pouvant contenir des contenus. L’utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait les nuire, l’entreprise se réservant le droit d’exercer tous les moyens ou actions légales nécessaires pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

 

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à :

  1. Faire un usage approprié et légal du site Web ainsi que de ses contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les conditions générales d’utilisation du site Web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
  2. Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site Web.
  3. Fournir des informations véridiques lorsqu’il remplit ses données personnelles dans les formulaires du site Web et de les maintenir à jour en tout temps, de manière à ce qu’elles reflètent toujours la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des préjudices causés à l’entreprise ou à des tiers en raison des informations fournies.

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

  • Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site et/ou des contenus à des fins illégales, interdites par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nuisibles aux droits et intérêts des tiers ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout système informatique.
  • Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes du Site sans remplir les conditions requises pour cet accès.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou des tiers.
  • Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins que l’autorisation du titulaire des droits correspondants n’ait été obtenue ou que cela soit légalement permis.
  • Supprimer, masquer ou manipuler les notes relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et les autres données identifiantes des droits de l’entreprise ou de tiers intégrées dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information qui pourrait être inséré dans les contenus.
  • Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui ont été mis à disposition à cet effet ou expressément indiqués sur les pages du site où les contenus se trouvent ou, en général, ceux couramment utilisés sur Internet qui ne présentent pas de risque pour les dommages ou l’inutilisation du Site et/ou des contenus.
  • En particulier, et à titre d’exemple non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition des tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
    • De quelque manière que ce soit, soit contraire, déprécie ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans la législation en vigueur.
    • Induit, incite ou promeut des actes criminels, diffamatoires, dénigrants, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
    • Induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
    • Intègre, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
    • Induit ou peut induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.
    • Induit ou incite à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l’équilibre psychologique.
    • Est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entreprise ou à des tiers, sans que l’utilisation envisagée ait été autorisée.
    • Est contraire à l’honneur, à la vie privée familiale ou à l’image des individus.
    • Constitue toute forme de publicité.
    • Contient tout type de virus ou de programme qui empêche le bon fonctionnement du Site.

Si, pour accéder à certains des services et/ou contenus du Site, un mot de passe vous est fourni, vous devez l’utiliser de manière diligente, en le maintenant secret à tout moment. En conséquence, vous êtes responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, vous vous engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès auxdits services et/ou contenus par des personnes non autorisées. Vous vous engagez également à informer la société de tout événement pouvant entraîner un usage abusif de votre mot de passe, tel que, par exemple, le vol, la perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que vous n’effectuez pas cette notification, la société sera exonérée de toute responsabilité découlant de l’usage abusif de votre mot de passe, et vous serez responsable de toute utilisation illégale des contenus et/ou services du Site par des tiers non autorisés. En cas de manquement négligent ou malveillant à l’une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages pouvant résulter de ce manquement pour la société.

6. RESPONSABILITÉS
L’accès continué, la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenues sur le site ne sont pas garantis, car ils peuvent être entravés, difficiles ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises à la suite de l’accès aux contenus ou informations offertes.
Le service peut être interrompu ou la relation avec l’utilisateur résolue immédiatement si l’utilisation du Site ou de l’un des services proposés est contraire à ces Conditions Générales d’Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation du Site. Nous serons uniquement responsables de retirer, dès que possible, les contenus pouvant générer de tels dommages, à condition que cela soit signalé. Plus spécifiquement, nous ne serons pas responsables des dommages pouvant résulter de, entre autres, les causes suivantes :

  • Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des défauts, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications ou par toute autre cause échappant au contrôle de l’entreprise.
  • Intrusions illégales par l’utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou d’autres.
  • Abus ou utilisation inappropriée du Site.
  • Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour. L’administrateur du site se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présente sur le Site.
    L’entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des services mis à la disposition des utilisateurs du Site. Elle est également exonérée de toute responsabilité concernant le contenu et les informations pouvant être reçues suite aux formulaires de collecte de données, qui sont uniquement destinés à la prestation des services de consultation et de questions. D’autre part, en cas de dommages causés par une utilisation illégale ou incorrecte de ces services, l’utilisateur pourra être poursuivi pour les dommages causés.

Vous tiendrez l’entreprise indemne de tout dommage résultant de réclamations, actions ou poursuites de tiers en raison de votre accès ou utilisation du Site. Vous vous engagez également à indemniser pour tout dommage résultant de l’utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou d’outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site.

7. HYPERLIENS
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par un hyperlien, le site Web ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

Le site Web peut inclure des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations des entreprises partenaires et/ou sponsors. En conséquence, l’entreprise n’est pas responsable du contenu de ces sites Web, ni en position de garant ni de fournisseur des services et/ou informations pouvant être offerts à des tiers via des liens externes.

À l’utilisateur est accordé un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du site Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites Web incluant un lien vers notre site Web (i) ne peuvent pas falsifier leur relation ni prétendre qu’un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, des dénominations sociales, des logos ou d’autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peuvent pas inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illégaux ; (iii) ne peuvent pas lier une page du site Web autre que la page d’accueil ; (iv) doivent lier à l’adresse propre du site Web, sans permettre au site qui effectue le lien de reproduire le site Web comme partie de son propre site ou dans l’un de ses « frames » ou de créer un « browser » sur l’une des pages du site Web. L’entreprise peut demander à tout moment que tout lien vers le site Web soit supprimé, auquel cas il doit être supprimé immédiatement.

L’entreprise ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Web ayant établi des liens vers le site Web.

 

8. PROTECTION DES DONNÉES
Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit fournir au préalable certaines données personnelles. L’entreprise traitera ces données automatiquement et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement définies, dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.

 

9. COOKIES
L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le site Web afin de le reconnaître en tant qu’utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation du site Web par l’utilisateur en présélectionnant sa langue ou ses contenus préférés ou spécifiques.

Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur, Google étant responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par un serveur Web pour enregistrer la navigation de l’utilisateur sur le site Web lorsque l’utilisateur permet leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l’écran de la réception des cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d’informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter le contenu et d’offrir les préférences de navigation ou publicitaires en fonction des profils démographiques des utilisateurs, ainsi que de mesurer les visites et les paramètres de trafic, de contrôler les progrès et le nombre d’entrées.

 

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES
En général, les contenus et services offerts sur le site Web sont uniquement à titre informatif. Par conséquent, en les offrant, aucune garantie ou déclaration n’est faite en relation avec les contenus et services proposés sur le site Web, y compris, à titre d’exemple, des garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de commercialité, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

 

11. FORCE MAJEURE
L’entreprise ne sera en aucun cas tenue responsable de l’impossibilité de fournir des services si cela est dû à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement et, en général, à tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

 

12. RÉSOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Tribunaux du siège social du Responsable du site web.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n’entraînera pas l’inapplicabilité ou la nullité de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation. Dans ces cas, l’entreprise modifiera ou remplacera ladite disposition par une autre qui soit valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la disposition originale.